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Licenciement
pour faute
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Le licenciement pour faute est la sanction disciplinaire la plus grave en cas d’agissements fautifs d’un salarié. En cas de licenciement pour faute, l’employeur doit respecter une procédure particulière. En effet, le licenciement pour faute rend impossible la poursuite des relations de travail et le maintien du salarié à son poste : le contrat doit donc être cassé immédiatement, sans tenir compte de la période de préavis. |
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Une cause réelle et sérieuse Le licenciement individuel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Celle-ci doit :
Faute grave ou faute lourde ? La faute d’un salarié justifiant de son licenciement doit être basée sur un fait ou un acte allant à l’encontre du lien contractuel unissant salarié et employeur. La loi ne précise pas ce qui peut être considéré comme une faute grave ou pas. Ce sont toujours des cas particuliers. On peut malgré tout donner quelques exemples récurrents dans la jurisprudence : absence injustifiée et répétée, refus d’effectuer une tâche de travail prévue par le contrat, refus de porter des équipements de protection, injures envers l’employeur ou d’autres salariés, vol… Si la faute grave est sciemment commise par le salarié avec intention de nuire, cela devient une faute lourde.
La procédure de licenciement La convocation Le salarié doit être convoqué à un entretien préalable. L’employeur doit lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ou remettre la convocation en main propre contre signature d’une décharge. Le contenu de la convocation doit notamment indiquer le motif de l’entretien et rappeler que le salarié peut se faire assister par la personne de son choix (délégués du personnel par exemple). L’employeur dispose d’un délai de deux mois pour convoquer le salarié à l’entretien, à compter du jour où il a pris connaissance de la faute reprochée au salarié.
Pendant l’entretien, l’employeur expose au salarié les motifs du licenciement et écoute les explications de celui-ci. A
la suite de l’entretien, l’employeur doit adresser au salarié une lettre
de licenciement au plus tôt le surlendemain de l’entretien et au plus
un mois après. Le motif du licenciement doit être exposé clairement. Cette
lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, ou être
remise en main propre contre signature d’une décharge. Les conséquences d’un licenciement pour faute Dans le cas d’un licenciement pour faute, le salarié perd le bénéfice de plusieurs de ses droits. La faute grave entraîne :
La faute lourde entraîne :
Le salarié conserve intact ses droits à participation, intéressement et allocations chômage.
Peut-on contester un licenciement pour faute ? Le salarié a la possibilité de contester son licenciement pour faute devant le conseil des Prud’hommes. Celui-ci étudiera la régularité de la procédure de licenciement et la justification de la sanction en fonction de la faute reprochée. En cas de contestation, l’employeur est tenu d’apporter la preuve de la faute reprochée. Si un doute subsiste, il profitera au salarié qui pourra être réintégrer ou toucher une indemnité calculée en fonction du préjudice subi.
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