Quelques généralités sur le contrat de travail
Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une seconde personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire.   

 

Dispositions générales

L’article L 121-1 du code du travail définit les dispositions générales du contrat de travail. Il est ainsi précisé que le contrat de travail écrit doit être rédigé en français. Si le salarié est étranger, une traduction du contrat peut être rédigée par le salarié, à sa demande. En cas de litige, les deux contrats feront foi devant la justice.

Autre précision apportée par l’article L 121-1 : si l’emploi faisant l’objet du contrat est désigné par un terme étranger ne possédant pas d’équivalence en français, il faut que le contrat comporte une clause expliquant ce terme étranger.

 

Contrat écrit ou contrat oral ?

Le contrat de travail est généralement un acte écrit, même si cela n’est pas imposé par la loi. En revanche, il existe certains cas où le contrat doit obligatoirement être écrit : contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrat de formation en alternance…

S’il n’existe pas de contrat écrit, l’employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la déclaration unique d’embauche. C’est grâce à ce document et à un bulletin de salaire que le salarié pourra prouver son appartenance à l’entreprise.

 

 

Obligations des parties dans le cadre d’un contrat de travail

Le contrat de travail va garantir des droits et entraîner des obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Ainsi, l’employeur doit :

  • fournir du travail au salarié dans le cadre de l’horaire de travail prévu,
  • verser une rémunération correspondant au travail fourni,
  • respecter la législation sociale et les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise.

Le salarié doit :

  • effectuer le travail demandé, en respectant les consignes de son employeur,
  • respecter ses horaires de travail,
  • respecter les clauses de son contrat, le règlement intérieur, la convention collective,
  • ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.

 

Contenu du contrat de travail

Le contrat de travail comporte des informations essentielles, fixant les relations entre le salarié et l’employeur comme, par exemple :

  • les coordonnées de l’entreprise,
  • la date d’embauche,
  • le lieu de travail,
  • la fonction occupée,
  • la rémunération prévue,
  • la durée de la période d’essai éventuelle,
  • le délai de préavis,
  • la clause de non-concurrence éventuelle.

 

Différents types de contrats

Le contrat de travail est normalement conclu pour une durée indéterminée. On parle alors de CDI. Par définition, il ne comporte pas de date de fin. En revanche, il peut être rompu sur l’initiative de l’employeur (licenciement) ou sur l’initiative du salarié (démission). Le CDI peut être un contrat verbal.

Il arrive, dans des cas très précis, de conclure des contrats de travail pour une durée déterminée : contrat d’apprentissage, contrat d’orientation, contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire…

Le recours à un contrat à durée déterminée (CDD) est très réglementé.

 

 

Le petit plus de lyonne-emploi.com

  • Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?

    La clause de non-concurrence est définie par la jurisprudence, aucune disposition législative n’existant à ce sujet.


    Un contrat de travail peut contenir, a priori, une clause de non-concurrence qui doit :

    • être limitée dans le temps et / ou dans l’espace,
    • être limitée quant à la nature des activités interdites,
    • être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.

 

 

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