Les informations ci-dessous sont tirées du code du travail.

Il existe des cas particuliers définis par la loi, comme par exemple la réglementation du travail des apprentis. De plus, des accords ou conventions collectives, ou des accords ou conventions d’entreprises, peuvent fixer des horaires de travail plus favorables que la loi.

Durée légale du travail (Article L 212-1 du code du travail)

La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires.

Heures supplémentaires (Article L 212-5 du code du travail)

Heures effectuées au-delà de la durée légale du travail.

Les heures supplémentaires sont décomptées à partir de la 36ème heure travaillée.

Heures complémentaires (Article L 212-4-3 du code du travail)

Heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail fixée dans son contrat de travail. Le nombre d’heures effectués par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au 10^e de la durée habituelle du travail prévue dans le contrat de travail. Il est également prévu que " les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail (…) ".

Temps de travail effectif (Article L 212-4 du code du travail)

Est appelé également temps de travail réel. La durée du travail effectif est le " temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ".

Travail de nuit

La période légale du travail de nuit est de 21 heures à 6 heures du matin.

(Article L 213-1-1 du code du travail)

En cas de travail de nuit :

Durée maximale quotidienne de travail..........................................................................8 heures

Durée maximale hebdomadaire, en moyenne sur 12 semaines consécutives..................40 heures

(Article L 213-3 du code du travail)

La durée maximale du travail

Durée maximale journalière de travail............................................................................10 heures

(Article L 212-1 du code du travail)

Durée maximale hebdomadaire de travail.......................................................................48 heures

Durée maximale hebdomadaire, en moyenne sur 12 semaines consécutives....................44 heures

(Article L 212-7 du code du travail)

Le repos

Repos quotidien.................................11 heures minimum (Article L 220-1 du code du travail)

De plus, le salarié ne peut travailler plus de 6 heures consécutives sans bénéficier d’une pause de 20 minutes minimum (Article L 220-2 du code du travail).

Un même salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine (Article L 221-2 du code du travail).

Repos hebdomadaire.......................... 35 heures minimum (Article L 221-4 du code du travail)

Le repos hebdomadaire est égal à une durée minimale de 24 heures consécutives + les 11 heures consécutives de repos quotidien.