Le congé paternité est accordé depuis le 1^er janvier 2002. Les dispositions du congé de paternité figurent dans la loi de financement 2002 de la Sécurité sociale.

Quelle est la durée du congé de paternité ?

Le congé paternité a une durée de 11 jours consécutifs (samedi et dimanche inclus), non fractionnables. En cas de naissances multiples, il est allongé à 18 jours. Ce congé s’ajoute aux trois jours déjà prévus par la loi (article L 226-1 du code du travail). Rappelons que ces trois jours se décomptent en jours ouvrables, à partir de la date de la naissance de l’enfant.

Il est possible de prendre un congé paternité d’une durée inférieure à 11 jours.

Quand peut être pris le congé de paternité ?

Il doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance. Le père n’est pas obligé de cumuler ce congé avec les 3 jours dont il était déjà bénéficiaire.

Qui est concerné ?

Le congé paternité concerne tous les "actifs" : salariés du régime général de la Sécurité sociale, chômeurs indemnisés, travailleurs indépendants, employeurs, conjoints collaborateurs, salariés et non salariés agricoles, fonctionnaires, militaires…

Le lien de filiation avec l’enfant doit être établi. Une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille remis à jour, ou, le cas échéant, de l’acte de reconnaissance, devra être transmise à la Caisse d’assurance maladie.

Vous êtes salarié : comment prévenir votre employeur ?

Le père doit informer son employeur un mois minimum avant le début souhaité du congé de paternité, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’employeur ne peut pas refuser d’accorder le congé paternité.

L’indemnisation du congé paternité

Les indemnités journalières liées au congé paternité sont versées au père par la Sécurité sociale. Elles répondent aux mêmes critères et sont calculées de la même façon que les indemnités journalières versées à la mère dans le cadre du congé maternité.

En cas d’adoption

Toute adoption ouvre droit au congé paternité, dans les mêmes conditions que pour une naissance.