Le congé parental d’éducation est un droit du salarié. Il lui permet d’interrompre ou de réduire temporairement son activité professionnelle pour élever un enfant. Le congé parental d’éducation est une suspension du contrat de travail. A l’issue du congé, le salarié doit retrouver son emploi ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente.        

Quelles sont les conditions requises pour la prise de ce congé ?

Vous pouvez bénéficier du congé parental d’éducation :

• si un enfant vient de naître dans votre foyer ou si vous venez d’adopter un enfant de moins de 16 ans,
• et si vous possédez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, à la date de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.

   Congé total ou congé partiel ?

Au moment de votre demande, vous pouvez choisir entre un congé parental d’éducation total ou une activité à temps partiel.

Si vous choisissez le congé total, votre rémunération sera suspendue pendant la durée du congé. Si vous optez pour le travail à temps partiel, votre salaire sera réduit en proportion du temps de travail.

Si vous renouvelez votre congé, vous pouvez décider de transformer votre congé parental en travail à temps partiel ou votre temps partiel en congé parental total.

    Quand doit être pris le congé parental d’éducation ?

Le congé parental d’éducation peut être pris à la suite du congé de maternité ou d’adoption, ou ultérieurement, avant le 3^e anniversaire de la date de l’arrivée de l’enfant au foyer.

    Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?

Le congé parental d’éducation a une durée initiale d’un an, renouvelable deux fois. Il doit se terminer au plus tard :

• à la date du troisième anniversaire de l’enfant,
• ou à la date du troisième anniversaire de l’arrivée de l’enfant dans le foyer en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans.

Cas particuliers

• Si l’enfant était âgé de plus de 3 ans au moment de son adoption, la durée du congé est d’un an maximum.
• Si l’enfant est victime d’un accident, ou en cas de maladie ou de handicap grave de l’enfant, la durée du congé parental peut être prolongée d’un an, jusqu’à la date du 4^e anniversaire.

Il est possible d’écourter la durée de votre congé en cas de décès de l’enfant ou de diminution importante de vos ressources.

    Les démarches à effectuer

L’employeur doit être informé de la prise d’un congé parental d’éducation par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit indiquer la date de début du congé, et la durée du congé ou du travail à temps partiel. Elle doit être envoyée :

• un mois avant la fin du congé maternité ou du congé d’adoption.
• deux mois avant le début du congé, si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé maternité ou le congé d’adoption.
• un mois avant la fin du congé en cours, en cas de demande de renouvellement.

   L’allocation parentale d’éducation

Le contrat de travail étant suspendu pendant le congé parental d’éducation, le salarié n’est plus rémunéré par l’employeur. Toutefois, le salarié peut éventuellement bénéficier de l’allocation parentale d’éducation versée par la Caisse d’allocations familiales, à condition d’avoir au moins deux enfants à charge et de justifier d’une activité professionnelle antérieure suffisante.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre Caisse d’allocations familiales.

    Pour plus de renseignements

www.travail-gouv.fr

www.service-public.fr

Service Info-Emploi du ministère de l’Emploi et de la Solidarité.
Ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures.
Téléphone : 0.825.347.347 (0,15 €/mn).